CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SP Industriel Sàrl

Date : 02.04.2025

Les présentes conditions générales deviennent obligatoires, le contenu ayant été reconnu en passant commande et notamment par l’acceptation de nos offres, confirmations de

commandes et/ou factures. Toute condition divergente du client ne sera valable que dans la mesure où SP industriel Sàrl les aura acceptées explicitement et par écrit.

1. Dispositions générales

Les commandes qui nous sont remises et les marchés que nous traitons sont soumis,

sans exception, aux conditions générales ci-après. Celles-ci annulent et remplacent

toute clause figurant dans tous les documents émanant de nos clients et/ou

contractants. En conséquence, tout accord ou déclaration pertinent doit

impérativement revêtir la forme écrite.

2. Acceptation des commandes

Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur final ou par

l’intermédiaire d’un représentant ne devient définitive qu’après acceptation de notre

part, généralement après le règlement. 

3. Prix

Les prix communiqués sont toujours donnés TVA non comprise, sauf conditions

particulières, et s’entendent au départ de stocks suisses.

Les prix sont établis sur la base des coûts en vigueur au

jour de l’envoi de l’offre. 

Le prix final est calculé selon le coût catalogue du produit, d’éventuelles actions promotionnelles en cours, la quantité souhaitée et les coûts de livraison. Il est validé par le client au moment du paiement.

4. Réserve de propriété

Tout paiement est par défaut effectué avant livraison de la marchandise. La propriété et les risques  de livraison incombent au client dès que la marchandise quitte les quais de notre stock.

5. Expédition, port, emballage

L’expédition est faite selon vos instructions ou, à défaut, par la voie la plus rapide et

la plus avantageuse pour le client.

L’emballage et les frais d’expédition/de port sont inclus après sélection des articles commandés et apparaissent avant le paiement de la commande. La livraison de la marchandise pourra se faire en plusieurs fois. Dans ce cas les frais d’expédition ne seront facturé qu’une seule fois.

6. Risques et périls

A la charge de l’acheteur, les envois à choix ne sont repris que 10 jours au plus tard

après réception de la marchandise. Lors de l’établissement de notes de crédit pour

marchandises retournées et déjà facturées, les frais de port ne sont pas bonifiés, à

moins qu’il ne s’agisse d’une faute incombant à notre entreprise.

Si l’envoi est retardé à la demande expresse du client ou pour une raison dont

WYDLER SA ne répond pas, les risques sont transférés au moment du départ de

l’entreprise initialement prévu. A partir de ce moment, les livraisons seront stockées

aux frais et aux risques du client.

7. Réception-Réclamations

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, lequel est

tenu de vérifier la/les livraison/s et de communiquer immédiatement au

livreur/transporteur, par écrit, les éventuels défauts ou non-fonctionnement. En cas

de litige lors de la livraison par le transporteur, il appartient AU DESTINATAIRE :

1) De noter sur le récépissé de livraison du transporteur la nature du litige constaté :

colis manquant, colis cassé, colis mouillé, etc…, et en aucun cas « sous réserve au

déballage ».

2) De confirmer au TRANSPORTEUR (et non à notre Société), dans les trois jours

ouvrables suivant la livraison, les réserves prises sur le récépissé, et ce par courrier

recommandé avec accusé de réception. Aucune déclaration à notre encontre ne sera

recevable en cas de non-respect de ces deux points.

8. Retour de matériel

Le client dispose d’un délai de 7 jours, sans justification, à compter de la date de

réception de la marchandise, pour le retour à ses frais et en parfait état. Dans ce cas

la totalité de l’achat sera remboursé. Les frais de transport pour la marchandise

retournée, sont à la charge du client.

Dans tous les cas, ce retour de matériel devra :

- être accompagné d’un bon de livraison

- être envoyé franco de port

- être retourné dans son emballage d’origine

Le délai de livraison se prolonge de manière équitable si des empêchements ou des

retards non-imputables à SP Industriel se présentent. Sont, p.ex., considérés

comme tels empêchements : les incidents techniques considérables, les accidents, les

conflits du travail, un incendie, les émeutes, les guerres, l’entrée en vigueur

d’interdictions d’importation ou de contingentement ou l’élévation importante de

droits de douane.

9. Produits de fabrication spéciale

Lors de commandes n’ayant pas fait l’objet d’une offre préalable ou qui ne sont pas

basées sur une liste de prix, l’acheteur reconnaît exclusivement le prix à façon.

10. Etendue de la livraison

Les délais de livraison sont établis suivant la meilleure estimation. Leur indication

est donnée sans engagement. Nous veillons cependant à les maintenir au mieux.

Pour des raisons de force majeure ou autres circonstances indépendantes de notre

volonté, nous déclinons tout droit de remplacement pour les fournitures non

effectuées ou retardées.

Le délai de livraison commence dès lors que le contrat a valablement été conclu et

que le client se sera acquitté d’éventuels paiements et sécurités dus avec la commande.

11. Paiements

Les montants facturés sont payables selon les conditions convenues. Le client n’est

pas légitimé à retenir, compenser ou réduire ses paiements en raison de

réclamations, prétentions ou créances en contre-parties que WYDLER SA n’aura

pas reconnues. WYDLER SA se réserve le droit de porter en compte un intérêt

moratoire plus les frais pour tout règlement en retard.

12. Droits d’auteur

SP Industriel Sàrl et ses fournisseurs conservent tous les droits relatifs aux marques, dessins ou projets présentés.

13. Lieu de juridiction

Le for juridique est situé à Zurich.

14. Droit

Seul le droit suisse est applicable.

15. Garanties

En tout temps, SP Industriel Sàrl s’efforçe de livrer des produits de toute première

qualité. La sélection et la livraison de nos produits font l’objet de nos plus grands

soins. Pour cette raison, la seule garantie que nous assumons quant à la qualité de

nos produits consiste, selon notre choix, en la remise en état ou au remplacement des

matériaux ou produits accusant un défaut de fabrication pendant le délai contractuel,

hors-mis la main d’oeuvre éventuelle. Il ne peut nous être demandé aucune indemnité ou

dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Les avis de défaut

doivent nous être soumis immédiatement après réception de la marchandise, au plus

tard dans les 10 jours. En cas de défaut caché, l’avis y relatif doit nous parvenir par

écrit recommandé immédiatement après la découverte du défaut, au plus tard dans

les 3 mois suivant la réception de la marchandise. La bienfacture ne pourra jamais

être garantie dans les cas suivants où:

a) la facture n’a pas été réglée dans sa totalité

b) le défaut est dû à une manipulation inappropriée, une négligence ou un accident

de la part du client

c) l’avis de défaut n’a pas été soumis dans le délai contractuel

La garantie est valable une année. Elle prend effet dès la date de livraison.